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A-18.1, r. 0.01 - Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État

Article 109
Versions de la disposition

Texte complet
109. Toute personne autorisée à construire ou à améliorer un pont doit, en plus des conditions concernant les ponts prévues à l’article 108, respecter celles relatives aux ponts prévues à l’annexe 12. Il en est de même de la personne qui refait un pont.
D. 473-2017, a. 109.
En vig.: 2018-04-01
109. Toute personne autorisée à construire ou à améliorer un pont doit, en plus des conditions concernant les ponts prévues à l’article 108, respecter celles relatives aux ponts prévues à l’annexe 12. Il en est de même de la personne qui refait un pont.
D. 473-2017, a. 109.
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